Département Fiscal
Le service fiscal de Torras Asociadosest spécialisé en Pplanification fiscale nationale et internationale, ainsi qu’en investissements nationaux et internationaux, et prend en compte les particularités de la fiscalité due, les impôts et les taxes, la déclaration de biens à l'étranger, les conventions en matière de double imposition internationale (CDI) et autres impôts de non-résidents.
Nos avocats réalisent les démarches pour les résidences fiscales, les successions, les héritages et d’autres procédures internationales, avec l’appui du Alliott Group, présent dans plus de 70 pays.
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Espagne
- Planification fiscale nationale et internationale
- Fiscalité régionale
- Investissements nationaux et internationaux
- Prix de transfert et transactions entre parties liées
- Assistance dans le traitement de consultations obligatoires et d'accords préalables d'évaluation
- Obligations fiscales trimestrielles et annuelles
- IVA
- Impôt sur les sociétés
- Impôt sur le revenu des résidents et non-résidents
- Impôt sur la fortune des résidents et non-résidents
- Impôt sur les transferts de propriété et droits d'enregistrement
- Imposition locale
- Impôts, taxes et contributions
- Planification fiscale intégrée pour les entreprises et les particuliers
- Procédures fiscales
- Contrôles fiscaux
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- Impôt sur les successions et les donations
- Due Diligence
Andorre
- Fiscalité internationale
- Obligations fiscales trimestrielles et annuelles
- IGI
- Impôt sur les sociétés
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- Impôt sur les services assurances
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- Taxe sur les jeux de hasard
- Taxes communales
- Démarches pour les résidences
- Pour le compte de tiers
- Pour son propre compte
- Temporaires
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- Planification, constitution et suivi de sociétés
- Investissements étrangers
- Restructurations d’entreprises
- Contrôle douanier
International
- Déclaration de biens à l'étranger
- Formulaire de la Banque d'Espagne d'actifs et de transactions économiques à l'étranger
- Formulaires de la Direction générale du commerce et des investissements
- Régularisations fiscales
- Successions internationales
- Obtention du NIE (numéro d’identification d’étranger) pour les étrangers non établis
- Obtention et gestion de la DEH (adresse e-mail autorisée)
- Héritages internationales
- Analyse et conseil en conventions internationales de non double imposition (CDI)
- Régime spécial des impatriés
- Impôt sur le revenu des non-résidents
- Impôt sur la fortune des non-résidents
- Gestion intégrale et supervision moyennant les cabinets internationaux du Alliott Global Alliance